JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 58

Article 58

Au II de l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« ― tapis roulants ».


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« ― tapis roulants ».