Abrogé16 mai 2007
Créé le 7 octobre 2006
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques est définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Code du tourisme
Article R342-5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mardi 15 mai 2007
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques est définie par arrêté du ministre chargé des transports.