Arrêté du 9 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 2006 susvisé pouvant être allouée aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi est fixé à 161 € par séance.

Le montant total des indemnités allouées annuellement à un membre ne peut excéder 1 800 €.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 2006 susvisé pouvant être allouée aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi est fixé à 161 € par séance.

Le montant total des indemnités allouées annuellement à un membre ne peut excéder 1 800 €.

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