JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 1

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
- président : 2 000 ;
- vice-président : 1 000 ;
- secrétaire général : 2 000 .


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Version 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :

- président : 2 000 ;

- vice-président : 1 000 ;

- secrétaire général : 2 000 .