En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
- président : 2 000 € ;
- vice-président : 1 000 € ;
- secrétaire général : 2 000 €.
Arrêté du 9 mai 2006
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
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En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance