Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :

  • président : 2 000 € ;
  • vice-président : 1 000 € ;
  • secrétaire général : 2 000 €.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :

  • président : 2 000 € ;
  • vice-président : 1 000 € ;
  • secrétaire général : 2 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

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