JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 1

Article 1

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :
a) Président ;
b) Vice-président ;
c) Secrétaire général ;
d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;
e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.


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Version 1

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :

a) Président ;

b) Vice-président ;

c) Secrétaire général ;

d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;

e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.