Arrêté du 9 mai 2006

Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport

Abrogé23 août 2013
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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin - volet identification du document d'accompagnement - comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de filiation génétique établi par l'état civil bovin.

Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues dans ledit cahier des charges.

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Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).

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Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Seul le maître d'oeuvre de l'identification est habilité à passer commande de formulaires de passeports des bovins.

Ces commandes doivent être passées auprès de l'institut de l'élevage qui est chargé du contrôle de leur répartition. Pour chaque maître d'oeuvre de l'identification, l'institut de l'élevage assure la comptabilité matière des commandes, des achats effectués auprès des fabricants et des délivrances des formulaires de passeports des bovins.

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Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de justifier de ses achats de formulaires de passeports des bovins et de leur utilisation.

Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu d'assurer une comptabilité matière des formulaires de passeports des bovins commandés, édités, réédités, dupliqués et détruits.

Sans préjudice des actions encourues au titre du code pénal, tout dysfonctionnement constaté dans cette comptabilité peut donner lieu à la suspension ou au retrait de l'agrément, tel que prévu à l'article R. 653-127 du code rural.

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

1. Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour les bovins éligibles aux aides animales, le passeport réédité n'est délivré qu'après validation par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du statut du bovin au regard des primes.

2. Le passeport des animaux issus d'autres Etats membres est réédité afin que le détenteur dispose d'un document français.

Toutefois, il n'y a pas de réédition pour les animaux destinés à un séjour temporaire sans changement de propriétaire en France - séjour inférieur à six mois dans le cadre de pensions, transhumances, salons -, avec retour dans leur exploitation d'origine à l'issue de ce séjour.

3. Un passeport français est édité pour les animaux issus de pays tiers conjointement à leur réidentification telle que prévue à l'article 16.

4. Tout passeport surnuméraire doit être transmis par le détenteur au directeur départemental des services vétérinaires.

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

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