Arrêté du 9 mai 2006

Article 25

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Article 25

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin - volet identification du document d'accompagnement - comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de filiation génétique établi par l'état civil bovin.

Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues dans ledit cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin - volet identification du document d'accompagnement - comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de filiation génétique établi par l'état civil bovin.

Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues dans ledit cahier des charges.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance