Arrêté du 9 mai 2006

Article 25

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin - volet identification du document d'accompagnement - comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de filiation génétique établi par l'état civil bovin.
Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues dans ledit cahier des charges.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-22

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013

Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin - volet identification du document d'accompagnement - comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de filiation génétique établi par l'état civil bovin.

Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues dans ledit cahier des charges.