Arrêté du 20 juin 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 9

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Modification des dispenses d'unités pour certains baccalauréats professionnels

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés de certaines unités d'autres diplômes similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9

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