ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 9

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Dispense d'unités d'examen pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de passer certaines unités d'examen pour obtenir un baccalauréat professionnel spécialisé dans les ouvrages du bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9

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