Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'unités d'examen pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de passer certaines unités d'examen pour obtenir un baccalauréat professionnel spécialisé dans les ouvrages du bâtiment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 9