En vigueur depuis le 13 juin 2026
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Indemnités pour les agents touchés par une restructuration
Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et indemnités pour les employés) du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, le fonctionnaire, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et indemnités pour les employés) du présent arrêté et dont le poste est identifié en annexe, peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.