Arrêté du 9 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents touchés par une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'application des indemnités pour les agents concernés par la restructuration

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels concernés par la restructuration de l'abattoir Berry Bocage peuvent bénéficier d'indemnités jusqu'au 30 juin 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents touchés par une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance