Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents touchés par une restructuration)Art. 2Indemnités pour les agents touchés par une restructurationLes agents concernés par la fermeture de l'abattoir Berry Bocage et la réorganisation du service vétérinaire peuvent recevoir des primes et indemnités pour les aider. est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'application des indemnités pour les agents concernés par la restructuration
Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels concernés par la restructuration de l'abattoir Berry Bocage peuvent bénéficier d'indemnités jusqu'au 30 juin 2027.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents touchés par une restructuration)Art. 2Indemnités pour les agents touchés par une restructurationLes agents concernés par la fermeture de l'abattoir Berry Bocage et la réorganisation du service vétérinaire peuvent recevoir des primes et indemnités pour les aider. est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027.