En vigueur depuis le 11 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes à un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute deux annexes supplémentaires à un arrêté existant.
1° Après l'annexe 1 du même arrêté, est insérée l'annexe 1 bis du présent arrêté ;
2° Après l'annexe 2 du même arrêté, est insérée l'annexe 2 bis du présent arrêté.