Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de préfets compétents pour les demandes d'asile aux frontières
Résumé. Un nouvel article crée une liste de préfets compétents pour gérer les demandes d'asile aux frontières.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2019Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 10 mai 2019Art. 2 bis