Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique pour les matériels de reproduction des plantes fruitières
Résumé Un nouveau règlement technique est approuvé pour les plantes fruitières et les plants fruitiers.
Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d30e0b6-74fc-478f-b35f-fee42c89072e.
Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :
www.ctifl.fr.
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