Arrêté du 9 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 2020 sur les matériels de reproduction des plantes fruitières

Résumé. Cet article supprime les règles de 2020 sur les plants de fruits.

L'arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

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