Créé le 14 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-9 du code de la santé publique
Résumé. La commission des psychomotriciens en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dirigée par le préfet, est responsable de l'article R. 4332-9 du code de la santé publique.
Pour l'application de l'article R. 4332-9 du code de la santé publique, la commission compétente est la commission des psychomotriciens de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.