Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une entité à la liste des établissements reconnus
Résumé Un nouvel établissement, L'Arche en France - L'Arche à Aigrefoin, est maintenant reconnu et ajouté à la liste.
A l'article 1er (B) de l'arrêté du 29 avril 2022 susvisé, il est ajouté :
- L'Arche en France - L'Arche à Aigrefoin
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Accord du 15 avril 2022.
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