Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des accords collectifs et décisions unilatérales non agréés
Résumé Cet article mentionne les accords de travail non approuvés par les autorités.
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
- ADGESSA - MECS Héritage Lamourous
33000 Bordeaux
Décision unilatérale de l'employeur du 26 janvierv2022 relative au surclassement internat.
- Association Résidence Saint-Nicolas
48300 Langogne
Accord d'entreprise du 11 mars 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité tutoriale et d'une prime de missions spécifiques.
- Fondation Mallet
78550 Richebourg
Accord du 16 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021.
- UDAF de la Vienne
86000 Poitiers
Accord du 14 décembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.
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