Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

a) Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat :

1. Association Belmontaise de services et d'accompagnement pour personnes handicapées (ABSEAH)
   12370 Belmont-sur-Rance

Décision unilatérale du 29 mars 2022.

2. Association pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes (APEAJ)
   31200 Toulouse

Décision unilatérale du 17 mars 2022.
b) Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition des mesures du protocole « Laforcade » :

1. L'Arche en France - L'Arche Marseille-Aix
   13013 Marseille

Décision unilatérale du 28 mars 2022.

2. L'Arche en France - L'Arche en Charente
   16100 Châteaubernard

Accord du 5 avril 2022.

3. Association des Pupilles de l'enseignement public du Cher (PEP 18)
   18230 Saint-Doulchard

Décision unilatérale du 23 décembre 2021.

4. L'Arche en France - Le Caillou blanc
   29950 Clohars-Fouesnant

Décision unilatérale du 8 avril 2022.

5. L'Arche en France - L'Arche en Pays Toulousain
   31700 Blagnac

Accord du 29 mars 2022.

6. L'Arche en France - L'Olivier
   35170 Bruz

Décision unilatérale du 1er avril 2022.

7. L'Arche en France - Le Sénevé
   44690 La Haye-Fouassière

Décision unilatérale du 1er avril 2022.

8. L'Arche en France - L'Arche en Anjou
   49560 Nueil-sur-Layon

Accord du 5 avril 2022.

9. L'Arche en France - L'Arche à Reims
   51100 Reims

Accord du 4 avril 2022.

10. L'Arche en France - La Ruisselée
    72220 Saint-Mars-d'Outille

Accord du 25 mars 2022.

11. L'Arche en France - L'Arche en Haute-Savoie
    74290 Veyrier-du-Lac

Décision unilatérale du 6 avril 2022.

12. FOSAD
    75005 Paris

Accord du 16 juin 2021.
c) Autres accords et décisions unilatérales :

1. AFAPEI
   68870 Bartenheim

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

2. Fondation OVE
   69120 Vaulx-en-Velin

Accord d'entreprise du 21 décembre 2021 - accord de substitution.

3. UDAF de Paris
   75009 Paris

Accord du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

4. Fondation Jeunesse Feu Vert
   75012 Paris

Accord du 3 février 2022 relatif à l'organisation du télétravail.

5. ARERAM
   93500 Pantin

Accord du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

6 .UDAF de la Vienne
86000 Poitiers

Accord du 29 mars 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des transferts.