Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un accord de l'association FOSAD
Résumé Un accord de l'association FOSAD, précédemment refusé, est maintenant accepté.
Le 1 de l'article 2 (II A) de l'arrêté du 3 décembre 2021 susvisé, portant refus de l'accord du 16 juin 2021 de l'association FOSAD, est retiré.
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