Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 1999
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 27
Créé le 29 août 1999 · Abrogé le 16 août 2021
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 27
En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021
En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006
Source : Légifrance