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Arrêté du 9 juin 2021

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de seuils fiscaux et règles de calcul

Résumé. Un arrêté modifie les règles fiscales, notamment sur l'âge des véhicules et la valeur des cadeaux d'entreprise.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification de plusieurs articles du code général des impôts

Résumé. Plusieurs seuils fiscaux et règles de calcul ont été ajustés, comme l'âge des véhicules pour les réductions de tarif et la valeur des cadeaux d'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. C'est le directeur général des finances publiques qui s'occupe de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Article 1
Article 2