Arrêté du 9 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

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En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Équivalence de brevets militaires en certifications professionnelles

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des équivalences pour des certifications professionnelles après avis de jurys spécialisés.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Source : Légifrance