Arrêté du 9 juin 2020

Article 2

Créé le 17 juin 2020

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020