Arrêté du 9 juin 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur quinze jours suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer quinze jours après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur quinze jours suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance