Arrêté du 8 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 8

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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires

Résumé. L'arrêté étend son application aux îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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