En vigueur depuis le 15 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour l'enregistrement des données dans le domaine aérien
L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
- aux opérations de recherche et sauvetage ;
- à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience.