Arrêté du 9 juin 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :

  • aux opérations de recherche et sauvetage ;
  • à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exigences pour l'enregistrement des données dans le domaine aérien

Résumé. L'article précise les règles pour enregistrer et conserver des données afin d'aider en cas de recherche, de sauvetage ou d'enquête sur des incidents liés à la gestion du trafic aérien.

L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :

  • aux opérations de recherche et sauvetage ;
  • à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance