Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'obligation d'enregistrement des communications pour les prestataires de services aériens
Résumé. Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome et de contrôle aérien ne doivent pas installer des dispositifs d'enregistrement des communications jusqu'au 31 janvier 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 3-1 : Report de l'installation des enregistreurs dans les services de navigation aérienne
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 3-1