Arrêté du 9 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d'aérodrome.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Application d'un arrêté aux services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 s'applique aux services de navigation aérienne et aux gestionnaires d'aérodromes.

Le présent arrêté s'applique aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d'aérodrome.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance