En vigueur depuis le 15 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté aux services de navigation aérienne
Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 s'applique aux services de navigation aérienne et aux gestionnaires d'aérodromes.
Le présent arrêté s'applique aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d'aérodrome.