En vigueur depuis le 6 juillet 2016 · Dernière version le 14 octobre 2016
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Calendrier d'application des nouvelles règles d'examen
Les dispositions des articles 1 (Modification des conditions de dispense d'unités d'enseignement), 3 (Modification des épreuves d'évaluation scolaire) et 4 (Modification du tableau de correspondance des épreuves d'examen) prennent effet à compter de la session 2017.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) prennent effet à compter de la session 2018.