Arrêté du 9 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1 (Modification des conditions de dispense d'unités d'enseignement), 3 (Modification des épreuves d'évaluation scolaire) et 4 (Modification du tableau de correspondance des épreuves d'examen) prennent effet à compter de la session 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) prennent effet à compter de la session 2018.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016 · Dernière version le 14 octobre 2016

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Calendrier d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens et les dispenses d'unités entreront en vigueur à partir de 2017, sauf pour le règlement d'examen qui commencera en 2018.

Les dispositions des articles 1 (Modification des conditions de dispense d'unités d'enseignement), 3 (Modification des épreuves d'évaluation scolaire) et 4 (Modification du tableau de correspondance des épreuves d'examen) prennent effet à compter de la session 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) prennent effet à compter de la session 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Modifié parArrêté du 15 septembre 2016art. 1 : Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les examens

En résumé. Les dates d'application des articles ont été précisées et ajustées, avec une entrée en vigueur anticipée pour certains articles.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Source : Légifrance