Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen est mis à jour pour refléter les nouvelles conditions.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance