En vigueur depuis le 6 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des épreuves d'évaluation
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe