Arrêté du 9 juin 2016

Article 3

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Article 3

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Redéfinition des épreuves d'évaluation

Résumé. Les épreuves ponctuelles et les évaluations en cours de formation sont redéfinies dans une nouvelle annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance