En vigueur depuis le 6 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de dispense d'unités
Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe