Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification des conditions de dispense d'unités

Résumé. Les conditions pour obtenir des dispenses d'unités d'enseignement sont mises à jour.

Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance