Arrêté du 9 juin 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du programme minimal de formation des intermédiaires en opérations bancaires

Résumé. L'article abroge l'arrêté de 2012 qui fixait les règles de formation pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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