Arrêté du 4 avril 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 14 avril 2012

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. R519-8 Code monétaire et financierart. R519-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 4

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016