Arrêté du 4 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance