Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation est fixé en annexe au présent arrêté.

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Nouvelle version à venir20 novembre 2026

En vigueur depuis le 12 juin 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 20 novembre 2026

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Programme de formation des professionnels de la consommation

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 fixe le programme de formation pour les professionnels du secteur de la consommation.

Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation est fixé en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 14 août 2026art. 1 : Modification du programme de formation des professionnels du crédit

En résumé. Le programme de formation mentionné dans l'article a été mis à jour pour préciser les références aux articles du code de la consommation et pour ajouter des conditions spécifiques selon le chapitre concerné.

En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance