Arrêté du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 1

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Modification du programme de formation des professionnels du crédit

Résumé. Le programme de formation pour les professionnels du crédit est désormais fixé en annexe d'un arrêté, selon le type de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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