Les dispositions du présent arrêté, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 août 2026, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Aux articles 1er (Programme de formation des professionnels de la consommation)Art. 1Programme de formation des professionnels de la consommationUn arrêté du 9 juin 2016 fixe le programme de formation pour les professionnels du secteur de la consommation., 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation)Art. 2Durées minimales de formation dans le code de la consommationUn arrêté fixe les durées minimales de formation pour les professionnels de la consommation. et 3 (Seuil de réussite pour les examens à choix multiples)Art. 3Seuil de réussite pour les examens à choix multiplesPour réussir un examen avec des QCM ou des questions courtes, il faut avoir plus de 70% de bonnes réponses. à Wallis-et-Futuna :
a) La référence à l'article D. 314-23 est supprimée ;
b) Le second alinéa de l'article 1er (Programme de formation des professionnels de la consommation)Art. 1Programme de formation des professionnels de la consommationUn arrêté du 9 juin 2016 fixe le programme de formation pour les professionnels du secteur de la consommation. n'est pas applicable ;
c) A l'article 2 (Durées minimales de formation dans le code de la consommation)Art. 2Durées minimales de formation dans le code de la consommationUn arrêté fixe les durées minimales de formation pour les professionnels de la consommation., la référence à l'article D. 314-25 est supprimée ;
2° Au premier alinéa du 1 de l'annexe, après les mots : "et de l'assurance", sont ajoutés les mots : "ainsi que du système bancaire et assurantiel dans les territoires d'outre-mer" ;
3° Au quatrième alinéa du 2 de l'annexe, après les mots "et le cadastre", sont ajoutés les mots : "ainsi que le statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna" ;
4° Au cinquième e alinéa du 8 de l'annexe, après les mots : "rôle de la Banque de France", sont ajoutés les mots : "de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer" ;
5° Au troisième alinéa du 9 de l'annexe, la référence à la DGCCRF est remplacée pour la Nouvelle-Calédonie par les références à l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie et pour la Polynésie française par les références à l'Autorité polynésienne de la concurrence.