Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 23 L, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies, Art. 121 V ter Art. 155-0 bis, Art. 155 bis A, Sct. Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées, Sct. Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 quater, Art. 159 quinquies-0 A, Art. 159 quinquies-0 B, Art. 167, Art. 170 Art. 170 undecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 octies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 nonies, Art. 155-00 ter, Art. 159 decies, Art. 155-0 ter

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Modifications des règles fiscales et administratives

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du Code général des impôts pour clarifier les règles fiscales et administratives, notamment en supprimant des mentions redondantes et en précisant les autorités de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 4 J : Obligations de déclaration des frais généraux pour les entreprises
→ Version 5 : Modification du seuil pour les cadeaux
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 L : Exemptions de déclaration pour certains prêts
→ Version 6 : Modification de l'autorité de contrôle des établissements de crédit
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 N : Seuil de TVA pour certaines opérations immobilières
→ Version 5 : Augmentation du seuil d'exonération
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 23 L, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies, Art. 121 V ter Art. 155-0 bis, Art. 155 bis A, Sct. Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées, Sct. Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 quater, Art. 159 quinquies-0 A, Art. 159 quinquies-0 B, Art. 167, Art. 170 Art. 170 undecies

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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