Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0138 du 17 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
J. Mignaux