Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du seuil pour la délégation des commandes
Résumé. Les commandants de région de gendarmerie peuvent désormais déléguer des commandes sans limite de seuil dans le cadre d'une coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4