Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégataires et seuils de montant pour les contrats
Résumé. Les délégataires de la gendarmerie nationale voient leurs titres et seuils de montant modifiés pour les contrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3