Arrêté du 9 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des délégataires et seuils de montant pour les contrats

Résumé. Les délégataires de la gendarmerie nationale voient leurs titres et seuils de montant modifiés pour les contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

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