Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des délégataires et des seuils de montant pour les contrats dans la gendarmerie

Résumé. Les délégataires de la gendarmerie nationale voient leurs attributions modifiées, avec des seuils de montant pour les contrats ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

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