Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégataires et des seuils de montant pour les contrats dans la gendarmerie
Résumé. Les délégataires de la gendarmerie nationale voient leurs attributions modifiées, avec des seuils de montant pour les contrats ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3