Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

Créé le 12 juin 2009

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009