Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les détails des primes supplémentaires pour certains emplois dans la fonction publique.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance