JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 2

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement, les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :
― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;
― la conception de l'opération d'insonorisation ;
― le choix des entreprises ;
― la coordination des études et travaux ;
― la réception des travaux.


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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement, les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :

― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;

― la conception de l'opération d'insonorisation ;

― le choix des entreprises ;

― la coordination des études et travaux ;

― la réception des travaux.