En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports
Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation près des aérodromes), les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :
― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;
― la conception de l'opération d'insonorisation ;
― le choix des entreprises ;
― la coordination des études et travaux ;
― la réception des travaux.