Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation près des aérodromes), les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :
― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;
― la conception de l'opération d'insonorisation ;
― le choix des entreprises ;
― la coordination des études et travaux ;
― la réception des travaux.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Aide à l'insonorisation pour les riverains d'aéroports

Résumé. Les riverains d'aéroports peuvent demander une aide financière pour insonoriser leurs maisons, en travaillant ensemble et en suivant des étapes précises.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement (Aide financière pour l'insonorisation près des aérodromes), les demandeurs formulent leur demande d'aide en commun et recourent à une assistance à maîtrise d'ouvrage commune pour l'ensemble des opérations suivantes :
― le montage du dossier d'aide auprès du gestionnaire d'aéroport ;
― la conception de l'opération d'insonorisation ;
― le choix des entreprises ;
― la coordination des études et travaux ;
― la réception des travaux.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

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