Arrêté du 9 juin 2000

Article 3

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Article 3

Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :

tout animal accidenté des espèces ovine et caprine sans distinction d'âge ;

tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique ;

tout animal accidenté des espèces bovine, porcine et de solipèdes domestiques, accidenté depuis plus de quarante-huit heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :

  • tout animal accidenté des espèces ovine et caprine sans distinction d'âge ;
  • tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique ;
  • tout animal accidenté des espèces bovine, porcine et de solipèdes domestiques, accidenté depuis plus de quarante-huit heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au jeudi 14 avril 2005

En vigueur du samedi 6 janvier 2001 au jeudi 14 février 2002

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au vendredi 5 janvier 2001

Source : Légifrance