L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :

- tout animal accidenté des espèces ovine et caprine sans distinction d'âge ;

- tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique ;

- tout animal accidenté des espèces bovine, porcine et de solipèdes domestiques, accidenté depuis plus de quarante-huit heures. »