JORF n°39 du 15 février 2002

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :
« - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »
sont remplacés par les mots :
« - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :

« - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »

sont remplacés par les mots :

« - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».