JORF n° 137 du 15 juin 2000

Arrêté du 7 juin 2000 portant mise en application obligatoire de normes

Décret n°2000-512 du 14 juin 2000 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder au secteur privé la propriété de la société TREDI SA

Arrêté du 8 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de la ligne aérosouterraine Pont-VII-Montivilliers-Sainneville (Seine-Maritime)

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 6 juin 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 6 juin 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 7 juin 2000 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes

Arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils d'électrostimulation neuromusculaire

Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille

Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret n°2000-514 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 97-644 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Décret n°2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne

Arrêté du 6 juin 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier

Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 4 mai 2000 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2000 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie

Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes

Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Prévoyance

Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Décret n° 2000-515 du 13 juin 2000 modifiant le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat

Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 9 juin 2000 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 mai 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 2000 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 14 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2000 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2000 par les commissions spéciales consultatives

Arrêté du 6 juin 2000 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2000 par les commissions spéciales consultatives

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 10 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Décision du 19 janvier 2000 modifiant la décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'un élève ingénieur des travaux de la météorologie

Décision du 9 février 2000 modifiant la décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 26 mai 2000 portant liquidation d'une association syndicale de reconstruction