Entrée en vigueur différée1 octobre 2026
Créé le 1 octobre 2026
Changement de propriétaire
En cas de mutation de propriété de l'aéronef, sans préjudice du 3° du I de l'article 3 du présent arrêté, le CEN reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Arrêté du 9 juillet 2026
Article 5
Historique des versions
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026
Changement de propriétaire
En cas de mutation de propriété de l'aéronef, sans préjudice du 3° du I de l'article 3 du présent arrêté, le CEN reste valable jusqu'à sa date d'expiration.