Arrêté du 9 juillet 2026

Article 17

Créé le 31 juillet 2026

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 3 novembre et au plus tard le 16 novembre 2026.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026